Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bois Tollot

00131314J0013
Autorisé
le 15 juillet 2014
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 93 140 m² terrain Commune De PraらVessin-Moaã‚‹Ns (01280)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
15 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Commune De PraらVessin-MoaるNs (01313)
Adresse
Bois Tollot
01280 Commune De PraらVessin-MoaるNs
Parcelle(s)
AT 17
Superficie terrain
93 140 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
SIREN
240100750
SIRET
24010075000019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
01170 Gex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL