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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Du Maroc

00131315J0041
Autorisé
le 29 mai 2015
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 142 m² terrain Prevessin-Mo Ns (01280)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
29 mai 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Prevessin-Mo Ns (01313)
Adresse
Rte Du Maroc
Lieu-dit : TRESSALES
01280 Prevessin-Mo Ns
Parcelle(s)
AV 13
Superficie terrain
9 142 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844202444
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2015
Dernière mise à jour
Mai 2015

Données issues de la base SITADEL