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Permis de construire – Locaux non résidentiels

396 Promenade De La Manchette

00131316J0015
Autorisé
le 29 août 2016
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 756 m² terrain Prevessin-Moens (01280)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Prevessin-Moens (01313)
Adresse
396 Promenade De La Manchette
01280 Prevessin-Moens
Parcelle(s)
BC 95
BC 96
Superficie terrain
1 756 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
C S L
SIREN
351137591
SIRET
35113759100027
Code APE
93.11Z
Code juridique
5499,0
Adresse
01280 Prevessin-Moens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux313,012,015,015,0
Service public313,012,015,015,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL