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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1168 Route Du Stade

00131318J0049
Autorisé
le 12 juillet 2018
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 34 246 m² terrain Prevessin-Moens (01280)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 juillet 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Prevessin-Moens (01313)
Adresse
1168 Route Du Stade
01280 Prevessin-Moens
Parcelle(s)
AD 11
AD 15
Superficie terrain
34 246 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PREVESSIN MOENS
SIREN
210103131
SIRET
21010313100012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01280 Prevessin-Moens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3105,012,0
Service public3105,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Dernière mise à jour
Juillet 2018

Données issues de la base SITADEL