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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0289 Route De Segny

00131319J0079
Terminé
le 02 septembre 2019
Habitation 1 870 m² terrain Prevessin-Moens (01280)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
02 septembre 2019
3
Ouverture chantier
02 novembre 2019
4
Achèvement
20 février 2020

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Prevessin-Moens (01313)
Adresse
0289 Route De Segny
01280 Prevessin-Moens
Parcelle(s)
AA 32
Superficie terrain
1 870 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ECOLE ALTERNATIVE DU PAYS DE GEX
SIREN
841203607
SIRET
84120360700012
Code APE
85.20Z
Code juridique
9220,0
Adresse
01280 Prevessin-Moens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation190,0108,0
Locaux108,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2020
Dernière mise à jour
Juin 2020

Données issues de la base SITADEL