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Permis de construire – Locaux non résidentiels

541 Route Du Nant

00131321J0045
Annulé
le 20 décembre 2021
491 m² de locaux Commerce Prevessin-Moens (01280)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
20 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Prevessin-Moens (01313)
Adresse
541 Route Du Nant
01280 Prevessin-Moens
Parcelle(s)
AL 79
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SASU JPA
SIREN
908574882
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
01630 Saint-Genis-Pouilly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux489,0491,0150,0
Commerce274,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL