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Permis de construire – Locaux non résidentiels

289 Route De Segny

00131321J0134
Autorisé
le 20 décembre 2021
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 870 m² terrain Prevessin-Moens (01280)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
20 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Prevessin-Moens (01313)
Adresse
289 Route De Segny
01280 Prevessin-Moens
Parcelle(s)
AA 32
Superficie terrain
1 870 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ECOLE ALTERNATIVE DU PAYS DE GEX
SIREN
841203607
SIRET
84120360700012
Code APE
85.20Z
Code juridique
9220,0
Adresse
01280 Prevessin Moens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux190,017,0
Service public190,017,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL