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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0039 Route De Saint Genis

00131322J0021
Commencé
le 20 avril 2023
245 m² de locaux Habitation 1 778 m² terrain Prevessin-Moens (01280)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
20 avril 2023
3
Ouverture chantier
07 juillet 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Prevessin-Moens (01313)
Adresse
0039 Route De Saint Genis
01280 Prevessin-Moens
Parcelle(s)
AI 159
AI 160
Superficie terrain
1 778 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI RHONE II
SIREN
314066523
SIRET
31406652300023
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
92100 Boulogne-Billancourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation200,01384,0200,0
Locaux245,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL