Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Acculats Rue Atla

00131324J0025
Autorisé
le 06 décembre 2024
111 m² de locaux Habitation 4 900 m² terrain Prevessin Moens (01280)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
06 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Prevessin Moens (01313)
Adresse
Rue Des Acculats Rue Atla
01280 Prevessin Moens
Parcelle(s)
AX 146
Superficie terrain
4 900 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SNC ACA
SIREN
979822608
SIRET
97982260800019
Code APE
68.10Z
Code juridique
5202,0
Adresse
92120 Montrouge
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation7671,0
Locaux111,0
Service public111,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL