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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Montagne

00131721D0007
Autorisé
le 28 septembre 2021
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Ramasse (01250)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
28 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Ramasse (01317)
Adresse
La Montagne
01250 Ramasse
Parcelle(s)
0A 1098
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TOWERCAST
SIREN
338628134
SIRET
33862813400094
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75016 Paris 16
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL