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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Relevant

00131916V0011
Autorisé
le 15 octobre 2016
Agriculture 9 869 m² terrain Relevant (01990)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Relevant (01319)
Adresse

Lieu-dit : LES REVERETES
01990 Relevant
Parcelle(s)
A 136
Superficie terrain
9 869 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
01990 Relevant
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9869,018,018,0
Agriculture9869,018,018,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL