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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0367 Route De La Riviere

00131923V0005
Autorisé
le 18 décembre 2023
72 m² de locaux Habitation 8 095 m² terrain Relevant (01990)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
18 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Relevant (01319)
Adresse
0367 Route De La Riviere
01990 Relevant
Parcelle(s)
0B 318
Superficie terrain
8 095 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
01990 Relevant
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation123,0100,0
Locaux72,0
Commerce72,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL