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Permis de construire – Locaux non résidentiels

112 Chemin De Veissieux Le Hau

00132224V0014
Autorisé
le 28 février 2025
39 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 173 m² terrain Reyrieux (01600)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
28 février 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Reyrieux (01322)
Adresse
112 Chemin De Veissieux Le Hau
01600 Reyrieux
Parcelle(s)
AM 453
AM 304
Superficie terrain
12 173 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC DOMBES SAONE VALLEE
SIREN
200042497
SIRET
20004249700012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
01602 Trevoux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux348,039,0
Service public348,039,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL