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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Raffiniere

00132320D0030
Autorisé
le 14 janvier 2021
16 m² de locaux Agriculture 49 171 m² terrain Reyssouze (01190)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
14 janvier 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Reyssouze (01323)
Adresse
La Raffiniere
01190 Reyssouze
Parcelle(s)
ZM 16
Superficie terrain
49 171 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DE VERNAY
SIREN
407772979
SIRET
40777297900016
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
01190 Reyssouze
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Agriculture16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL