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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Romans

00132814V0003
Commencé
le 04 décembre 2014
868 m² de locaux Habitation 6 897 m² terrain Romans (01400)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 décembre 2014
3
Ouverture chantier
01 juillet 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Romans (01328)
Adresse

Lieu-dit : LE CHAPUIS
01400 Romans
Parcelle(s)
A 799P
A 798
A 105
Superficie terrain
6 897 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
LE CHAPUIS
SIREN
331466102
SIRET
33146610200034
Code APE
87.30A
Code juridique
5599,0
Adresse
01400 Romans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1933,0
Locaux868,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL