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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Romans

00132824V0008
Autorisé
le 09 octobre 2024
1 075 m² de locaux Agriculture 13 946 m² terrain Romans (01400)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
09 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Romans (01328)
Adresse

Lieu-dit : LA CARONNIERE
01400 Romans
Parcelle(s)
0B 885
Superficie terrain
13 946 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES JOANINS
SIREN
822815197
SIRET
82281519700014
Code APE
68.32A
Code juridique
6534,0
Adresse
01400 Romans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1075,0
Agriculture1075,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL