Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

00133415D0007

00133415D0007
Autorisé
le 02 novembre 2015
100 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
02 novembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
None (01334)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT ANDRE D HUIRIAT
SIREN
210103347
SIRET
21010334700014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01290 St Andre D Huiriat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux100,0
Service public100,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL