Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Culard

00133419D0012
Autorisé
le 02 décembre 2019
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 000 m² terrain Saint Andre D'Huiriat (01290)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
02 décembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint Andre D'Huiriat (01334)
Adresse
Le Culard
01290 Saint Andre D'Huiriat
Parcelle(s)
0A 517
Superficie terrain
5 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ATC FRANCE
SIREN
538419052
SIRET
53841905200070
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
92240 Malakoff
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL