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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bois D Amont

00133617D0006
Autorisé
le 19 octobre 2017
36 m² de locaux Agriculture 13 060 m² terrain Saint-Andre-Sur-Vieux-Jonc (01960)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
19 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint-Andre-Sur-Vieux-Jonc (01336)
Adresse
Le Bois D Amont
01960 Saint-Andre-Sur-Vieux-Jonc
Parcelle(s)
0E 128
Superficie terrain
13 060 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DU DOMAINE DE LA PEROUSE
SIREN
381055938
SIRET
38105593800017
Code APE
01.47Z
Code juridique
6598,0
Adresse
01960 Saint Andre-Sur-Vieux Jonc
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux36,0
Agriculture36,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL