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Permis de construire – Locaux non résidentiels

763 Route De Condeissiat

00133621D0022
Autorisé
le 25 janvier 2022
Agriculture 14 129 m² terrain Saint-Andre-Sur-Vieux-Jonc (01960)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
25 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint-Andre-Sur-Vieux-Jonc (01336)
Adresse
763 Route De Condeissiat
01960 Saint-Andre-Sur-Vieux-Jonc
Parcelle(s)
0D 520
0D 518
0D 90
Superficie terrain
14 129 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CUISET RECEPTION
SIREN
408834216
SIRET
40883421600017
Code APE
56.21Z
Code juridique
5499,0
Adresse
01960 Saint Andre Sur Vieux Jonc
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux599,0599,0599,0
Commerce599,0
Agriculture599,0599,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL