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Permis de construire – Locaux non résidentiels

387 Rue De La Saone

00133917V0005
Autorisé
le 27 mai 2017
39 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 297 m² terrain Saint Bernard

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
27 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint Bernard (01339)
Adresse
387 Rue De La Saone
None Saint Bernard
Parcelle(s)
AK 97
Superficie terrain
2 297 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-BERNARD
SIREN
210103396
SIRET
21010339600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01600 Saint-Bernard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1003,039,0
Service public1003,039,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL