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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Bernard

00133923V0004
Autorisé
le 28 juin 2023
180 m² de locaux Agriculture 24 445 m² terrain Saint-Bernard (01600)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
28 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint-Bernard (01339)
Adresse

Lieu-dit : EN FORMANS
01600 Saint-Bernard
Parcelle(s)
AC 110
AC 111
Superficie terrain
24 445 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
01600 Saint-Bernard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux180,0
Agriculture180,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL