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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0339 Rue De La Saone

00133923V0024
Autorisé
le 25 avril 2024
257 m² de locaux Habitation 4 262 m² terrain Saint-Bernard (01600)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
25 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint-Bernard (01339)
Adresse
0339 Rue De La Saone
01600 Saint-Bernard
Parcelle(s)
AK 171
AK 170
AK 169
Superficie terrain
4 262 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV SPINOSA CHUEL
SIREN
981282536
SIRET
98128253600011
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
69650 Quincieux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation260,03370,0260,0
Locaux257,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL