Permis de construire – Locaux non résidentiels
891 Route De Montluel
0013422300002
Autorisé
le 04 décembre 2023
91 m² de locaux
Habitation
13 716 m² terrain
Sainte-Croix (01120)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
04 décembre 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Sainte-Croix (01342)
- Adresse
-
891 Route De Montluel
Lieu-dit : LA COLOMBIERE
01120 Sainte-Croix - Parcelle(s)
-
0B 330
0B 327
0B 328 - Superficie terrain
- 13 716 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151,0 | — | — | — | 151,0 |
| Locaux | — | 91,0 | 151,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2024
- Dernière mise à jour
- Avril 2024
Données issues de la base SITADEL