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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lotissement Semcoda

00134418D0034
Autorisé
le 20 juin 2018
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 451 m² terrain Saint-Denis-Les-Bourg (01000)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 juin 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint-Denis-Les-Bourg (01344)
Adresse
Lotissement Semcoda
Lieu-dit : CHEMIN DES CADALLES
01000 Saint-Denis-Les-Bourg
Parcelle(s)
AE 21
Superficie terrain
15 451 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844204317
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
01000 Bourg En Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Dernière mise à jour
Juin 2018

Données issues de la base SITADEL