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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Etienne-Du-Bois

00135016D0011
Autorisé
le 04 août 2016
43 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 216 m² terrain Saint-Etienne-Du-Bois (01370)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint-Etienne-Du-Bois (01350)
Adresse

Lieu-dit : MONTAPLAN
01370 Saint-Etienne-Du-Bois
Parcelle(s)
C 186
C 185
C 179
Superficie terrain
8 216 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
SIREN
210103503
SIRET
21010350300012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01370 Saint-Etienne-Du-Bois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux43,0
Service public43,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL