Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De La Bergaderie

00135017D0005
Autorisé
le 08 mars 2017
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 031 m² terrain Saint-Etienne-Du-Bois (01370)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
08 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint-Etienne-Du-Bois (01350)
Adresse
Chemin De La Bergaderie
01370 Saint-Etienne-Du-Bois
Parcelle(s)
C 1455
Superficie terrain
12 031 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN
250100211
SIRET
25010021100011
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL