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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Chemin Du Stade

00135023C0016
Autorisé
le 29 décembre 2023
68 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 28 918 m² terrain Saint Etienne Du Bois (01370)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
29 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint Etienne Du Bois (01350)
Adresse
4 Chemin Du Stade
01370 Saint Etienne Du Bois
Parcelle(s)
AA 61
AA 169
AA 168
Superficie terrain
28 918 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
SIREN
210103503
SIRET
21010350300012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01370 Saint Etienne Du Bois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux294,068,06,0
Service public294,068,06,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL