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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Des Etangs

00135116V0002
Commencé
le 12 septembre 2016
421 m² de locaux Habitation 12 207 m² terrain Saint-Etienne-Sur-Chalaronne (01140)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 septembre 2016
3
Ouverture chantier
24 juillet 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint-Etienne-Sur-Chalaronne (01351)
Adresse
Route Des Etangs
01140 Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Parcelle(s)
C 1597
Superficie terrain
12 207 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE
68.20A
Code juridique
5515,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation4228,0
Locaux421,0
Service public421,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL