Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Etienne-Sur-Chalaronne

00135124V0044
Autorisé
le 30 juillet 2024
34 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 838 m² terrain Saint-Etienne-Sur-Chalaronne (01140)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
30 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint-Etienne-Sur-Chalaronne (01351)
Adresse

Lieu-dit : AU CAILLAT
01140 Saint-Etienne-Sur-Chalaronne
Parcelle(s)
ZD 89
Superficie terrain
6 838 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844209100
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
69003 Lyon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux34,0
Service public34,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL