Permis de construire – Locaux non résidentiels
Au Petit Montferrand
00135319V0011
Terminé
le 02 mars 2020
60 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
Sainte Euphemie (01600)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
02 mars 2020
3
Ouverture chantier
23 septembre 2020
4
Achèvement
12 janvier 2024
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Sainte Euphemie (01353)
- Adresse
-
Au Petit Montferrand
01600 Sainte Euphemie - Parcelle(s)
-
0A 202
0A 870
0A 1200 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01480 Frans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88,0 | 60,0 | — | — | — |
| Service public | 88,0 | 60,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2020
- Dernière mise à jour
- Juin 2024
Données issues de la base SITADEL