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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0219 Rue Du Saleve

00135423J0004
Commencé
le 20 avril 2023
1 130 m² de locaux Habitation 1 653 m² terrain Saint-Genis-Pouilly (01630)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 avril 2023
3
Ouverture chantier
12 février 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint-Genis-Pouilly (01354)
Adresse
0219 Rue Du Saleve
01630 Saint-Genis-Pouilly
Parcelle(s)
AO 83
AO 133
Superficie terrain
1 653 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY
SIREN
210103545
SIRET
21010354500013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01630 Saint-Genis-Pouilly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation590,0
Locaux1130,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL