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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Genis-Pouilly

00135425J0033
Autorisé
le 20 novembre 2025
259 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 252 m² terrain Saint-Genis-Pouilly (01630)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
20 novembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint-Genis-Pouilly (01354)
Adresse

Lieu-dit : LIEU-DIT LES DRASSES
01630 Saint-Genis-Pouilly
Parcelle(s)
AT 132
Superficie terrain
15 252 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY
SIREN
210103545
SIRET
21010354500013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01630 Saint-Genis-Pouilly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux259,0
Service public259,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL