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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Jean-De-Gonville

00136014B0009
Terminé
le 06 avril 2014
604 m² de locaux Commerce 3 576 m² terrain Saint-Jean-De-Gonville (01630)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 avril 2014
3
Ouverture chantier
01 juillet 2014
4
Achèvement
15 juillet 2016

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint-Jean-De-Gonville (01360)
Adresse

Lieu-dit : LES EPINES
01630 Saint-Jean-De-Gonville
Parcelle(s)
C 332
C 331
Superficie terrain
3 576 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
JL TP
SIREN
531076776
SIRET
53107677600016
Code APE
43.12A
Code juridique
5499,0
Adresse
01630 Saint-Jean-De-Gonville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation147,0
Locaux604,0
Commerce604,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL