Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Jean-Le-Vieux

00136313A0043
Autorisé
le 17 janvier 2014
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Jean-Le-Vieux (01640)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint-Jean-Le-Vieux (01363)
Adresse

Lieu-dit : SAINT JEAN
01640 Saint-Jean-Le-Vieux
Parcelle(s)
AB 160
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN
250100211
SIRET
25010021100011
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL