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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Allee Des Erables

00136319A0002
Autorisé
le 02 août 2019
606 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 528 m² terrain Saint Jean Le Vieux (01640)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
02 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint Jean Le Vieux (01363)
Adresse
Allee Des Erables
01640 Saint Jean Le Vieux
Parcelle(s)
AA 3
AA 4
AA 5
Superficie terrain
10 528 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON
SIREN
200029999
SIRET
20002999900014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
01640 Jujurieux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux606,0
Service public606,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL