Permis de construire – Locaux non résidentiels
314 Rte Des Justices
00136413D0011
Autorisé
le 12 décembre 2013
Habitation
4 028 m² terrain
Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 décembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01364)
- Adresse
-
314 Rte Des Justices
Lieu-dit : LES JUSTICES
01560 Saint-Jean-Sur-Reyssouze - Parcelle(s)
-
B 395
B 393 - Superficie terrain
- 4 028 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01560 Saint-Jean-Sur-Reyssouze
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
- Locaux transformés
- Industrie
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 556,0 | — | 105,0 | — | — |
| Locaux | 260,0 | — | — | — | 105,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Dernière mise à jour
- Décembre 2013
Données issues de la base SITADEL