Permis de construire – Locaux non résidentiels
Saint-Jean-Sur-Reyssouze
00136414D0003
Terminé
le 10 avril 2014
450 m² de locaux
Agriculture
10 014 m² terrain
Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 avril 2014
3
Ouverture chantier
16 mai 2014
4
Achèvement
30 janvier 2015
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01364)
- Adresse
-
Lieu-dit : CURTIL PARNIN
01560 Saint-Jean-Sur-Reyssouze - Parcelle(s)
-
D 968
D 930P
D 929 - Superficie terrain
- 10 014 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01560 Saint-Jean-Sur-Reyssouze
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 450,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 450,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Mars 2015
Données issues de la base SITADEL