Permis de construire – Locaux non résidentiels
Saint-Jean-Sur-Reyssouze
00136415D0003
Commencé
le 21 mai 2015
246 m² de locaux
Agriculture
Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
21 mai 2015
3
Ouverture chantier
27 août 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01364)
- Adresse
-
Lieu-dit : CESSORT
01560 Saint-Jean-Sur-Reyssouze - Parcelle(s)
-
B 124
B 132
B 135A - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01560 Saint-Jean-Sur-Reyssouze
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 246,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 246,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2015
- Dernière mise à jour
- Septembre 2015
Données issues de la base SITADEL