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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Route De La Foret-Fumee

00136423D0013
Autorisé
le 30 novembre 2023
71 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 991 m² terrain Saint Jean Sur Reyssouze (01560)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
30 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint Jean Sur Reyssouze (01364)
Adresse
2 Route De La Foret-Fumee
Lieu-dit : LE CARJOUX
01560 Saint Jean Sur Reyssouze
Parcelle(s)
0E 1322
Superficie terrain
4 991 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844204317
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux71,0
Service public71,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL