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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Place Des Tilleuls

00136521D0015
Autorisé
le 06 janvier 2022
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 015 m² terrain Saint-Jean-Sur-Veyle (01290)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
06 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint-Jean-Sur-Veyle (01365)
Adresse
17 Place Des Tilleuls
01290 Saint-Jean-Sur-Veyle
Parcelle(s)
0C 859
Superficie terrain
3 015 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
SIREN
210103651
SIRET
21010365100019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01290 Saint-Jean-Sur-Veyle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,010,0
Service public15,010,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL