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Permis de construire – Locaux non résidentiels

620 Avenue De Montgroliere

00136621A0012
Autorisé
le 31 janvier 2022
29 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 101 767 m² terrain Sainte-Julie (01150)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
31 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Sainte-Julie (01366)
Adresse
620 Avenue De Montgroliere
01150 Sainte-Julie
Parcelle(s)
0D 433
0D 555
0D 435
Superficie terrain
101 767 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
SIREN
240100883
SIRET
24010088300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
01150 Chazey-Sur-Ain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1050,029,0
Service public1050,029,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL