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Permis de construire – Locaux non résidentiels

97 Imp De La Mairie

00136817D0004
Autorisé
le 16 avril 2017
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 320 m² terrain Saint-Julien-Sur-Veyle (01540)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
16 avril 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint-Julien-Sur-Veyle (01368)
Adresse
97 Imp De La Mairie
Lieu-dit : SALLE POLYVALENTE
01540 Saint-Julien-Sur-Veyle
Parcelle(s)
AA 2
Superficie terrain
5 320 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR VEYLE
SIREN
210103685
SIRET
21010368500017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01540 Saint-Julien-Sur-Veyle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux28,011,0
Service public28,011,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL