Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Allee Des Lauriers

00137120V0013
Autorisé
le 23 août 2020
16 m² de locaux Commerce Saint Marcel En Dombes (01390)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
23 août 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint Marcel En Dombes (01371)
Adresse
10 Allee Des Lauriers
01390 Saint Marcel En Dombes
Parcelle(s)
0A 662
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
LES CASIERS DES PRODUCTEURS
SIREN
883060220
SIRET
88306022000018
Code APE
47.99B
Code juridique
5499,0
Adresse
01390 Mionnay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Commerce16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Août 2020
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL