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Permis de construire – Locaux non résidentiels

47 Route De Monthieux

00137123V0011
Autorisé
le 08 mars 2024
167 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 009 m² terrain Saint-Marcel (01390)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
08 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint-Marcel (01371)
Adresse
47 Route De Monthieux
01390 Saint-Marcel
Parcelle(s)
0A 407
Superficie terrain
4 009 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-MARCEL
SIREN
210103719
SIRET
21010371900014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01390 Saint-Marcel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux167,0
Service public167,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL