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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Napoleon

00137215A0005
Autorisé
le 15 novembre 2015
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Martin-De-Bavel (01510)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
15 novembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint-Martin-De-Bavel (01372)
Adresse
Route Napoleon
01510 Saint-Martin-De-Bavel
Parcelle(s)
P 588
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN
250100211
SIRET
25010021100011
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL