Permis de construire – Locaux non résidentiels
43 Rue De L Ancienne Gare
00137220A0002
Commencé
le 24 novembre 2020
24 m² de locaux
Bureaux
3 872 m² terrain
Saint-Martin-De-Bavel (01510)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
24 novembre 2020
3
Ouverture chantier
21 avril 2021
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Saint-Martin-De-Bavel (01372)
- Adresse
-
43 Rue De L Ancienne Gare
01510 Saint-Martin-De-Bavel - Parcelle(s)
-
B 954
B 4 - Superficie terrain
- 3 872 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MASNADA
- SIREN
- 326343761
- SIRET
- 32634376100028
- Code APE
- 49.41B
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 01510 Saint-Martin-De-Bavel
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75,0 | 24,0 | 75,0 | — | 75,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2021
- Dernière mise à jour
- Mai 2021
Données issues de la base SITADEL