Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie Commmunale De La Prai

00137314H0004
Autorisé
le 10 octobre 2014
100 m² de locaux Agriculture 16 186 m² terrain St Martin Du Fresne (01430)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
St Martin Du Fresne (01373)
Adresse
Voie Commmunale De La Prai
01430 St Martin Du Fresne
Parcelle(s)
ZH 35
Superficie terrain
16 186 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
GAEC DES FRENES
SIREN
438120321
SIRET
43812032100015
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
01430 St Martin Du Fresne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3163,0100,0
Agriculture3163,0100,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL