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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Martin-Du-Frene

00137318H0015
Autorisé
le 22 novembre 2018
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 785 m² terrain Saint-Martin-Du-Frene (01430)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
22 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint-Martin-Du-Frene (01373)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
01430 Saint-Martin-Du-Frene
Parcelle(s)
A 1933
Superficie terrain
785 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN
250100211
SIRET
25010021100011
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation9,0
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL