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Permis de construire – Locaux non résidentiels

En Cottay

00137320H0006
Terminé
le 27 août 2020
30 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 068 m² terrain St Martin Du Fresne (01430)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
27 août 2020
3
Ouverture chantier
27 août 2020
4
Achèvement
05 octobre 2020

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
St Martin Du Fresne (01373)
Adresse
En Cottay
01430 St Martin Du Fresne
Parcelle(s)
ZI 26
Superficie terrain
5 068 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
SIREN
200042935
SIRET
20004293500011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
01100 Oyonnax
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux30,0
Service public30,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Août 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL